Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ozapp SRL et ses clients pour la fourniture de services de développement, marketing digital et solutions d'intelligence artificielle. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.

• Développement de solutions IA (chatbots, agents vocaux, automatisations)
• Développement web et mobile
• Services de marketing digital (SEO, publicité)
• Consulting et audit en transformation digitale

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par Ozapp SRL, notamment :

2.1 Les prix sont indiqués en euros (EUR) hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur.

2.2 Un acompte de 30% est exigé à la signature du devis. Le solde est payable selon les modalités définies dans le devis.

2.3 Les factures sont payables à 30 jours date de facture, sauf accord contraire.

2.4 En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal seront applicables de plein droit.

3.1 Les délais de livraison sont indiqués dans le devis et commencent à courir à réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires.

3.2 Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à l'annulation de la commande.

3.3 La livraison s'effectue par mise à disposition du code source, déploiement sur serveur, ou transmission des livrables selon la nature du projet.

4.1 Le nombre de révisions incluses est spécifié dans le devis. Les révisions supplémentaires seront facturées.

4.2 Toute modification significative du scope initial fera l'objet d'un avenant avec révision du prix et des délais.

5.1 Le transfert des droits de propriété intellectuelle s'effectue à complet paiement de la prestation.

5.2 Ozapp SRL conserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence.

5.3 Les outils, frameworks et bibliothèques utilisés restent soumis à leurs licences respectives.

6.1 Ozapp SRL s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation de ses prestations (obligation de moyens).

6.2 La responsabilité d'Ozapp SRL est limitée au montant de la prestation concernée.

6.3 Ozapp SRL ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner).

7.1 En cas de résiliation par le client avant livraison, les acomptes versés restent acquis à Ozapp SRL.

7.2 Les travaux réalisés seront facturés proportionnellement à l'avancement du projet.

8.1 Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

8.2 En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

8.3 À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Liège seront seuls compétents.